La loi : arrêté du 11 avril 2012

Toutes la règlementation concernant les drones et leurs différentes utilisations, y compris la course et les championats. Cette partie présente aussi la règlementation générale pour l'utilisation des drones de loisir.
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Belov
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La loi : arrêté du 11 avril 2012

Message par Belov »

Bonjour

Dans cette partie, tous les liens vers les textes de loi.
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Le premier pas
Les Forumaires
Arrêté du 11/04/2012 - Conception + annexes
Arrêté du 11/04/2012 - Utilisation + annexes
Usage de caméra et appareil photo


Contact DSAC de l'Ouest :
Départements concernés :
Calvados, Cher, Côte d’Armor, Eure, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-
Atlantique, Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime,
Vendée
E-mail : bf.drones.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
QAVX 210 - XSR, B6 F303 OSD, 4S, BR2205 2300kv, ESC MS35A, Racekraft 5051, HS1190, Tramp
Hellbreizh 122 - XSR, Racing X F303, 3S/4S, DYS BX1306 4000kv, ESC 4in1 RS20A, 3045
Gemini 210 - XM+, SP Racing F3, 4S, Rotorgeek 2205 2700kv, ESC 30A, 5045 Tri
Vortex Racer - D4R-II, Fusion Board, 4S, Cobra 2204 1960kv, ezESC 12A, 6045

DJI Phantom 1, ezOSD, RX,TX 5.8GHz, Nacelle Tarot 2D, iTelemetryFPV,
DJI F550, Naza M V2, FrSky Taranis X9D+, iOSD, Datalink, Ground Station, 4S/10Ah
Lunettes Fatshark Dominator

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